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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 A, amendement 7
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de dix amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 78 est présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 90 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
L'amendement n° 115 est présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 189 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 209 est présenté par M. Barbier.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 266 est présenté par M. Joyandet.
L'amendement n° 320 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin.
Ces dix amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.
