Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 A, amendements 266 320

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° 266 et 320 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sept amendements identiques restant en discussion ?

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