Intervention de Jean Desessard

Le Gouvernement a confirmé, lors des débats à l’Assemblée nationale, que le congé parental serait modifié de façon substantielle par décret, pour porter sa durée à vingt-quatre mois au maximum pour les femmes et à douze mois pour les hommes, contre trente et six mois actuellement.

Plus de 95 % des bénéficiaires d’un congé parental sont des femmes, car la perte de revenu pour le couple est alors moindre, le revenu moyen des femmes étant encore aujourd’hui inférieur à celui des hommes.

Cela signifie que les femmes bénéficiant du congé parental perdront six mois de droits. Il s’agit donc en réalité, sous couvert de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, de prendre une mesure d’économie.

Si la durée du congé parental est réduite, il convient, en contrepartie, d’augmenter sa rémunération. Nous aurions volontiers déposé un amendement en ce sens, mais l’article 40 de la Constitution nous en empêche. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de revaloriser le congé parental.

Toutefois, puisque nous avons adopté l’amendement de Mme Keller tendant à prévoir la remise d’un rapport sur ce thème, il me paraît inutile d’en demander un deuxième. Je retire donc mon amendement.