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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles 63 et 64
Hervé Marseille, président :Je rappelle que les articles 63 et 64, appelés par priorité, ont été examinés précédemment.
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU’AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
