Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65, amendement 81

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 81, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 12

Après les mots :

amende de

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

La parole est à M. le rapporteur général.

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