L’amendement n° 81, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 12
Après les mots :
amende de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
La parole est à M. le rapporteur général.