Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet d’assurer une meilleure proportionnalité des sanctions en matière d’incitation au non-respect des règles de la sécurité sociale ou de refus persistant d’affiliation. Les sanctions financières semblent plus adaptées pour répondre à ces comportements.
