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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 66, amendement 273
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission partage globalement l’objectif d’amélioration des relations entre les URSSAF et les cotisants, mais souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements, dans la mesure où la faisabilité concrète à brève échéance de certaines des mesures proposées ne lui paraît pas toujours assurée.
En tout état de cause, la commission demande le retrait des amendements n° 273 rectifié quater, 302 rectifié quater, 305 rectifié ter et 298 rectifié ter. Par ailleurs, elle considère que l’amendement n° 222 rectifié quater est satisfait, et émet un avis favorable sur les amendements n° 306 rectifié bis et 301 rectifié ter.
