Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 66, amendement 301

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 301 rectifié ter.

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