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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 68
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous demandez un rapport de plus, cher collègue, en l’occurrence sur les moyens d’action des organismes sociaux contre la fraude aux cotisations sociales.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais, pour ma part, je trouve qu’il serait effectivement intéressant de connaître les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre la fraude. Pour autant, l’élaboration d’un rapport sur ce sujet ne nous paraît pas absolument nécessaire.
