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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 69, amendements 15 20
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur ces deux amendements, considérant que si l’on voulait renforcer la lutte contre la fraude, il fallait effectivement s’en donner les moyens et instaurer des majorations dissuasives.
Permettez-moi néanmoins une remarque, monsieur Delattre : dans l’objet de l’amendement n° 15, l’estimation à 20 milliards d’euros du montant de la fraude aux cotisations sociales est attribuée à l’ACOSS. Or le directeur de cet organisme, que nous avons auditionné, a formellement démenti ce chiffre. Selon ses propres mots, c’est « n’importe quoi ! »
Si le coût de la fraude était aussi élevé, cela signifierait que notre pays compte plus d’un million de travailleurs clandestins, auquel cas le petit bistrot que vous évoquez serait plutôt une grande surface !
