Intervention de Yves Daudigny

En début de semaine, nous soulignions le caractère responsable de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, au regard tant du redressement des comptes sociaux que du respect des engagements pris en matière de compensation des pertes de recettes induites par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Nous saluions également un projet ambitieux et volontariste de modernisation de notre système de santé, marqué par des axes forts : le financement des soins, la maîtrise des dépenses de médicament, l’évolution de l’organisation hospitalière vers plus de proximité, le virage vers les soins ambulatoires.

Enfin, nous faisions valoir un projet de justice sociale, ne prévoyant aucun transfert de charges ni nouvelle franchise, instaurant la modulation des allocations familiales et des dispositions facilitant l’accès des foyers en difficulté à des soins de qualité.

Or, ce soir, après trois jours et trois nuits de travaux de qualité, conduits dans un esprit de respect mutuel, le texte soumis à notre vote n’est plus exactement celui du projet de loi initial. La nouvelle majorité sénatoriale a légitimement voulu le marquer de son empreinte, et l’a donc modifié en affirmant ses valeurs, en déclinant sa vision de la société au fur et à mesure de la discussion des articles. Je le dis nettement : ses valeurs, sa vision de l’avenir ne sont pas les nôtres !

Ainsi, vous avez inscrit une réduction supplémentaire des dépenses de santé de 1 milliard d’euros. On ne peut prendre une telle mesure sans mettre en péril la qualité de notre système de soins, sans accentuer les inégalités territoriales et les inégalités d’accès aux soins que subissent les plus défavorisés de nos concitoyens.

Vous avez décidé, un peu à la surprise générale, de supprimer les exonérations de franchise dont bénéficient les allocataires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, l’ACS, ce qui pénalisera les familles les plus fragiles de notre pays.

Que vous supprimiez la modulation des allocations familiales ou que vous rétablissiez des jours de carence témoigne que vous n’avez pas le même idéal de justice que nous.