Intervention de Jean-Noël Cardoux

Ainsi, nous avons modifié ou supprimé des mesures néfastes qui avaient été votées par les députés : je pense à la généralisation de l’abattement de 1, 5 euro pour les emplois à domicile, à la suppression de la taxation des dividendes pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, à la suppression de l’exonération des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS, ou encore à la suppression de la modulation des allocations familiales.

En outre, de nouvelles mesures ont été adoptées sur l’initiative de la majorité sénatoriale : l’exonération partielle des cotisations vieillesse pour les médecins exerçant en zone défavorisée, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, l’engagement d’une réflexion, dès 2015, sur une réforme systémique du régime de retraites, la baisse de 1 milliard d’euros de l’ONDAM, grâce notamment à l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, à une action plus résolue pour garantir la pertinence des actes, tant à l’hôpital qu’en ville, à des mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments et à une réforme de la tarification des urgences hospitalières.

Lors de la discussion générale, nous reprochions au texte de manquer d’ambition et de se limiter à des « réformettes » pour colmater des trous au moyen d’expédients, sans véritable perspective ni hauteur de vue. La majorité sénatoriale, comme l’avait annoncé le président Gérard Larcher lors de sa prise de fonctions, entend s’opposer de manière constructive. C’est ce que nous avons fait au travers de l’examen de ce projet de loi, en apportant notre contribution en vue d’une réforme structurelle. Le groupe UMP votera ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’issu des travaux du Sénat. §