Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je tiens à exprimer ma satisfaction : le Sénat a renoué avec un mode de fonctionnement qui a rendu ce débat possible.

C’était ma première expérience en tant que rapporteur général. J’avais certes observé mes prédécesseurs Yves Daudigny et Alain Vasselle, mais il m’a fallu prendre mes marques, non sans quelque inquiétude. En effet, nous avons dû accoucher d’un texte dans des délais relativement brefs, alors que nous sommes dans l’opposition. Il s’agissait d’une opération délicate.

Sans adhérer à tous les choix du Gouvernement, nous voulions, dans un climat courtois et serein, tenter d’apporter une réponse aux préoccupations des Français quant à l’avenir de leur sécurité sociale.

Je crois pouvoir dire que nous n’avons pas défiguré le texte. Nous n’avons pas voté de recettes nouvelles – nous étions d’accord sur ce point – et nous avons décidé un effort accru sur les dépenses, en allant plus loin que le Gouvernement, mais toujours dans la direction qu’il a voulu emprunter.

Nous avons ainsi adopté de nombreux articles sans modification – M. le président de la commission en dressera un bilan exact. Certains, il est vrai, ont été supprimés, parfois d’ailleurs avec un avis de sagesse du Gouvernement, et d’autres ont été plus substantiellement modifiés.

Nous avons marqué ce texte de nos principaux choix pour l’avenir de notre système de protection sociale.

Nous avons ainsi maintenu un soutien pour toutes les familles. Nous avons renforcé l’effort sur les dépenses d’assurance maladie, dont le déficit structurellement installé doit faire l’objet d’une action résolue et sans interdits. Nous avons adressé un signal sur les retraites, dont l’avenir n’est, à ce jour, pas assuré.

Notre système de protection sociale est aussi financé par de la dette, dont nous transférons la charge à une génération qui aura déjà souffert de la stagnation économique et du sous-emploi. S’interdire les efforts pour la génération présente conduira forcément à les accroître pour celle de demain.

Notre pays est allé, me semble-t-il, au bout de la logique des recettes. Il doit désormais agir résolument, mais aussi avec discernement, sur les dépenses et redonner ainsi de l’air à une économie en difficulté. C’est dans ce sens que nous souhaitons aller, monsieur Daudigny, n’en doutez pas. Vous nous faites un procès sur nos valeurs. Elles sont démocratiques, humanistes, responsables, et je crois que nous les partageons largement pour l’essentiel !

Pour finir, je salue les différents présidents de séance, qui ont eu la patience de supporter des débats quelquefois longs. Je remercie aussi le Gouvernement, et particulièrement Mme la secrétaire d’État pour son écoute et l’esprit de dialogue courtois qu’elle a su insuffler à nos discussions, même si nous ne sommes pas toujours d’accord. Cela n’a pas toujours été le cas par le passé, je peux en témoigner.

Je remercie également l’ensemble des sénateurs, notamment les membres de la commission des affaires sociales, de leur présence assidue. Je ne sais si M. le président a procédé à des pointages §mais je pense que l’on ne peut que se féliciter de leur participation constructive – parfois un peu moins… –, toujours dans un esprit de concertation, voire de conciliation.

Je remercie, enfin, le président de la commission pour son animation consensuelle et sa présence attentive à la bonne réalisation de nos travaux.