Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble du projet de loi

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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