Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Hervé Marseille, président :Voici le résultat du scrutin n° 28 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
