Intervention de Alain Richard

Nous avions effectivement adopté à l'unanimité au Sénat cette proposition de loi prévoyant la création du Conseil national d'évaluation des normes et lui conférant des pouvoirs étendus, ainsi qu'un statut lui permettant d'absorber la charge de travail, puisque le dispositif antérieur n'était qu'une simple sous-commission du Comité des finances locales.

Compte tenu de la charge de travail au sein de cette dernière instance, les membres se retrouvaient généralement à trois ou quatre autour de notre collègue Alain Lambert au cours de séances d'une journée par semaine. C'est pourquoi nous avons décidé d'augmenter très substantiellement le nombre de membres au sein du Conseil afin qu'il puisse être en mesure de travailler par sous-sections.

J'ai personnellement quelques doutes sur la capacité de notre délégation à s'engager dans le même type de travail, compte tenu de la fréquence de nos réunions qui n'est pas comparable. Alors certes, on pourra toujours servir de lieu de tri, en recevant sous forme de cahiers de doléances les demandes de nos collègues élus locaux, à charge pour nous ensuite de saisir le Conseil national d'évaluation des normes sur des points particuliers. Nous pourrons toujours essayer de faire le travail en parallèle, il me semble difficile de soutenir la comparaison.