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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Délimitation des régions — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Jacques Hyest, président :L'Assemblée nationale poursuit ses travaux sur le texte, elle a commencé hier l'examen en séance publique.
En commission, la carte des régions a été modifiée pour revenir à celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture. Les modalités du droit d'option des départements ont également été modifiées : le passage d'un département d'une région à une autre a été facilité.
Nous suivrons en séance publique les débats avec intérêt.
La séance est levée à 8 h 55
