Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Questions orales — Situation de l'établissement public de santé mentale de saint-avé dans le morbihan
Jacqueline Gourault, présidente :La parole est à M. Michel Le Scouarnec, auteur de la question n° 903, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
