Intervention de Michel Le Scouarnec

Un établissement public de santé mentale, ou EPSM, est un centre de soins où l’on soigne non pas des blessures physiques, mais des blessures de l’âme. Si la douleur est parfois moins discernable, elle n’en est pas moins puissante et requiert des moyens adaptés, qui soient à la hauteur des nombreux besoins des patients.

L’établissement public de santé mentale situé à Saint-Avé, près de Vannes, dans le Morbihan, a pour mission principale les soins en psychiatrie pour enfants, adultes et personnes âgées. Il regroupe un ensemble de structures sanitaires et médico-sociales de consultation, de soins et d’hébergement.

Il traverse actuellement des difficultés financières importantes, puisque le déficit prévisionnel s'élèverait à 940 000 euros pour l’exercice 2014. Afin de remédier à ce manque de moyens budgétaire, la direction a émis des propositions se résumant en quatre mots : « la baisse des dépenses » !

Dans ce pêle-mêle de diminutions, on peut noter au niveau du personnel la possible perte de cinquante-trois postes, la renégociation à la baisse de l’accord sur la réduction du temps de travail – passage de dix-sept à quinze jours – ou la révision des octrois de temps partiel. En ce qui concerne les patients, outre une facturation à la hausse avec l’augmentation du tarif journalier ou le paiement des chambres individuelles, il est proposé une accélération du projet médical avec, dès l’année prochaine, la fermeture d’une partie de l’unité des Rosiers Peupliers avant sa fermeture définitive en 2016. Une question s’impose alors : où iront les patients actuellement suivis dans cette unité ?

Ces mesures peuvent étonner, d’autant que des postes d’infirmiers de nuit auraient été remplacés par des aides médico-psychologiques, ou AMP, dont les missions et les compétences ne sont pas du tout les mêmes. Même si ce recrutement a été occasionnel, il ne doit pas devenir un choix permanent qui porterait gravement atteinte à l’encadrement de nuit des patients.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’établissement pour la période 2013-2017, l’EPSM Morbihan a mis en place une nouvelle organisation de son offre de soins qui s’appuie sur une nouvelle organisation territoriale.

Hélas ! force est de constater que cette nouveauté est à l’image de la réforme territoriale actuellement en cours. Elle porte en elle les germes de l’inégalité et de la précarisation de l’accès aux soins.

Tous les établissements de santé mentale en Bretagne sont concernés par cette situation ; il en est ainsi, par exemple, de celui de Caudan, également situé dans le Morbihan. La proximité annoncée tarde à se révéler puisque l’on déplore déjà la fermeture d’un CPEA, un centre psychothérapique pour enfant et adolescent. Où se situent la logique et la simplification dans ce cas ? Lorsque l’on ferme un établissement, on éloigne les plus démunis de l’accès aux soins.

Les membres du personnel sont toujours dans l’attente de connaître, par catégorie professionnelle, le nombre de postes qui seront supprimés. Et les patients, pour qui la régularité de l'encadrement est primordiale, ne devraient pas être défavorisés par une offre de soins de qualité moindre en raison d'un budget en baisse.

Il est regrettable qu'aucune concertation n'ait été menée afin d'exposer aux équipes les enjeux de la situation de l'établissement et les perspectives proposées.

Madame la secrétaire d'État, afin de répondre aux inquiétudes des personnels et des patients, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour accorder à cette structure publique le budget nécessaire à son bon fonctionnement ? Quel espoir pouvez-vous apporter à ces agents qui exercent leurs missions difficiles et délicates avec des moyens déjà en deçà de ce qu'ils devraient être ?