Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, la situation bretonne concernant les soins psychiatriques présente de fortes spécificités. Ainsi, les taux d’équipements hospitaliers et de recours aux soins hospitaliers psychiatriques, en particulier pour la psychiatrie générale, sont parmi les plus élevés de France. Par ailleurs, le fort taux d’équipement en lits et places n’a pas pour corollaire une meilleure fluidité des parcours. On observe en effet une saturation importante de l’offre de soins psychiatriques hospitaliers, qui participe elle-même à un engorgement plus global de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale en santé mentale : taux d’occupation des lits élevé, patients retenus à l’hôpital par manque de places médico-sociales disponibles, listes d’attentes pour l’entrée en structures médico-sociales...

Sur la base de ce constat, l’Agence régionale de santé de Bretagne a engagé un plan ambitieux de réorganisation de l’offre en santé mentale privilégiant l’autonomie des personnes, le maintien de leur insertion sociale et professionnelle, ainsi que des parcours plus cohérents et plus fluides. Un appel à projets a notamment été lancé à ce propos.

En réponse à l’appel à candidatures de l’Agence régionale de santé de Bretagne portant sur cette évolution de l’offre de soins, l’établissement a effectivement sollicité des moyens nouveaux et non pérennes pour accompagner la recomposition en cours de son offre de soins.

La reconfiguration qui en découle répond aux exigences d’un rééquilibrage de l’offre au profit des activités ambulatoires et doit permettre à l’établissement public de santé mentale du Morbihan de s’inscrire dans une trajectoire financière équilibrée.

Le redéploiement – et non la réduction – de cinquante-trois postes programmé sur les trois prochains exercices vise à transférer une partie des activités et des moyens du secteur de l’hospitalisation complète vers les dispositifs extrahospitaliers ambulatoires afin d’apporter une meilleure réponse aux besoins des patients.

Le déficit prévisionnel de l’établissement devrait s’établir en 2014 à 500 000 euros, soit 0, 7 % des recettes d’exploitation. Le plan d’économies visant au retour à l’équilibre fin 2016 porte aussi sur les dépenses de fonctionnement dans le cadre d’une démarche d’amélioration générale de l’efficience, tout en garantissant le niveau et la qualité des prestations hôtelières. Dans un contexte financier contraint, l’EPSM a mis en œuvre des mesures d’ajustement sans aucune suppression de poste de personnel titulaire en 2014.