Intervention de Laurence Cohen

Madame la secrétaire d'État, le 17 janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l’adoption de la loi Veil, légalisant et encadrant l’avortement.

Il s’agit, sans aucun doute, de l’une des plus grandes conquêtes sociales de ce siècle, obtenue de haute lutte par la mobilisation des militantes et des associations féministes, de femmes et d’hommes politiques, ainsi que grâce au courage de Mme Simone Veil.

Ce droit est désormais inscrit à l’article L. 2212-1 du code de la santé publique. D’autres avancées ont également eu lieu au cours des dernières années, avec la suppression de la notion de détresse dans la loi et, sous l’impulsion de la ministre des affaires sociales, Mme Marisol Touraine, le remboursement à 100 % de l’IVG pour toutes les femmes.

Annuellement, en France, plus de 200 000 femmes ont recours à une IVG, chiffre stable depuis quelque temps. Pourtant, force est de constater qu’il est de plus en plus difficile d’avorter en France.

Un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a montré que 130 établissements pratiquant des IVG ont fermé dans notre pays au cours des dix dernières années. L’offre s’est progressivement concentrée sur un nombre réduit d’établissements de santé.

Aujourd’hui, 5 % des établissements effectuent près d’un quart des IVG. Aussi les délais prévus par la loi sont-ils souvent dépassés, ce qui met en difficulté de nombreuses femmes, contraintes parfois de se rendre à l’étranger pour mettre un terme à leur grossesse.

Par ailleurs, selon le Mouvement français pour le planning familial, certains départements ne proposent aucune prise en charge publique de l’IVG. En Ariège, par exemple, on compte cinq hôpitaux publics, mais aucun centre IVG. La situation est identique dans le Lot-et-Garonne. Certains départements d’Île-de-France, comme la Seine-et-Marne ou la Seine-Saint-Denis, sont sous-équipés.

Le planning familial de Seine-Saint-Denis a d’ailleurs rendu publique l’an dernier une enquête très fournie sur les difficultés d’accès à l’IVG dans ce département.

C’est l’un des enjeux actuels pour sauver la maternité des Lilas et son centre IVG, l’un des plus importants d’Île-de-France, avec plus de 1 000 IVG réalisées chaque année.

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, les personnels sont épuisés par les menaces de fermeture qui pèsent sur cet établissement. Leur engagement pour sauvegarder les conditions d’accueil des nouveau-nés, des patientes, de leurs compagnons et de leurs familles n’est plus à démontrer. Soutenus par un collectif très large, ils mènent une bataille sans relâche.

Nous serons reçus, avec un certain nombre d’élus, par Mme Marisol Touraine le 9 décembre prochain pour aborder cette question.

Mon intervention concerne l’immédiat : finalement, quelles sont les propositions du Gouvernement pour ce qui concerne le pôle d’interruption volontaire de grossesse de cet établissement et, plus globalement, son avenir ?

La reconstruction aux Lilas est la garantie de ne pas voir disparaître non seulement un centre réalisant 1 000 IVG annuelles, mais également une maternité emblématique, atout précieux pour la qualité de la prise en charge des femmes de Seine-Saint-Denis, plus largement de la région d’Île-de-France et même de l’ensemble du territoire national.