Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, je vous remercie pour cette question qui me permet de réaffirmer notre attachement au droit des femmes à disposer de leur corps, et en particulier au droit à l’avortement.

Vous le savez, le Gouvernement mène depuis 2012 une action résolue pour garantir le droit et l’accès à l’IVG.

L’IVG est désormais, vous l’avez dit, remboursée à 100 %. Le tarif de l’acte a été revalorisé de 50 % dans les hôpitaux. Il a été rappelé aux agences régionales de santé leur devoir d’assurer la continuité de l’offre de service sur le territoire, notamment pour éviter les ruptures estivales.

Le site ivg.gouv.fr a été lancé pour contrer les informations mensongères anti-IVG. Une convention pluriannuelle de financement du planning familial a été conclue en 2013.

Récemment, la loi du 4 août 2014 a étendu le champ du délit d’entrave à l’IVG et supprimé la notion de « détresse » des femmes souhaitant recourir à l’IVG. C’est une avancée importante réaffirmant le droit des femmes à disposer de leur corps, sans stigmatisation moralisante.

J’en viens à l’accès à l’IVG en Ariège. Sur ce territoire, il existe deux établissements de santé publics autorisés en gynécologie obstétrique et/ou chirurgie, susceptibles de réaliser des IVG : il s’agit du centre hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du centre hospitalier Ariège Couserans. Ces établissements ont une convention avec le conseil général pour exercer la mission de CPEF, ou centre de planification ou d’éducation familiale.

Dans tous les bassins de santé de l’Ariège, y compris au Pays d’Olmes, une offre existe en matière de consultations pour demande d’IVG.

Dans le Lot-et-Garonne, quatre établissements réalisent des IVG : trois établissements publics – Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot – et la clinique Esquirol-Saint-Hilaire. Ces structures travaillent en partenariat avec les CPEF.

L’agence régionale de santé, ou ARS, a par ailleurs mandaté le réseau de santé en périnatalité pour effectuer un travail de réseau avec les acteurs libéraux et hospitaliers, ainsi que les différents services du conseil général, tels que le CPEF et la PMI. Le réseau vient également en appui aux acteurs pour améliorer les pratiques.

C’est en Île-de-France que près du quart des IVG sont réalisées. L’offre hospitalière est constituée de 105 établissements, dont 14 en Seine-Saint-Denis et 11 en Seine-et-Marne.

Cette offre est complétée par une offre en ville plus dense que dans les autres régions. En 2012, 418 professionnels libéraux exerçant en Île-de-France ont prescrit au moins un acte d’IVG médicamenteuse.

L’offre en CPEF et centres de santé est également plus développée en Île-de-France qu’ailleurs, et 38 % des IVG réalisées en CPEF ou centres de santé le sont dans cette région.

Enfin, il faut noter que l’Île-de-France a initié un programme ambitieux intitulé FRIDA, qui vise à garantir, tant en ville qu’à l’hôpital, une offre répondant aux besoins de la population, et ce de manière adaptée dans chaque département.

J’en viens à la maternité des Lilas, dont je suis très attentivement la situation. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, les équipes en place réalisent un travail formidable. Un délai a été accordé jusqu’au 30 juin 2015, afin que le projet architectural initial de reconstruction sur site soit revu et le plan de financement actualisé, conformément aux souhaits de la présidente et du conseil d’administration de la maternité.

Dans l’attente de la remise de ces travaux, prévue le 30 juin 2015, la maternité des Lilas continuera à être soutenue, comme c’est le cas depuis 2012, afin de garantir l’accès aux soins, notamment en matière d’IVG.