Intervention de Pascale Boistard

La protection sociale généralisée, la PSG, qui comprend le régime de solidarité destiné aux personnes ne pouvant pas être couvertes par les deux autres régimes composant la PSG, a été créée en Polynésie française en 1994.

Si ce régime a permis une amélioration significative de l’état de santé de la population de la Polynésie française, il fait aujourd’hui face à d’importantes difficultés financières, en grande partie liées à la dégradation du climat économique général depuis 2008. En effet, la croissance atone du pays s’est répercutée sur les finances de la collectivité.

À la demande du président de la Polynésie française, une mission d’appui sur le système de santé et de solidarité polynésien a été conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances, et l’Inspection générale de l’administration, s’agissant de l’aggravation de la situation financière du RSPF. Elle a donné lieu en juin dernier à un rapport qui formule soixante-six propositions permettant de poursuivre le rétablissement de l’équilibre des dépenses de santé et de restaurer celui du RSPF. Ces propositions portent à la fois sur la maîtrise des dépenses et sur les hausses de recettes envisageables sans remettre en cause l’accès aux soins pour les plus démunis.

À la suite des engagements pris cet été, un groupe de travail composé de représentants des autorités polynésiennes et de représentants des administrations centrales du ministère des affaires sociales et du ministère des outre-mer a été installé afin d’approfondir les pistes de réformes et les modalités d’accompagnement de l’État au redressement du RSPF.

Deux pistes sont d’ores et déjà à l’étude : d’une part, mettre fin à la majoration du tarif appliqué aux Polynésiens soignés en métropole ; d’autre part, réfléchir aux conditions dans lesquelles l’État pourrait, en tant qu’employeur, verser à la Polynésie française une partie des cotisations patronales. Des expertises devraient déboucher dans les toutes prochaines semaines. Il s’agira là encore d’un effort conséquent pour l’État.

Je puis vous assurer de la volonté du Gouvernement de rechercher avec les autorités de la Polynésie française les voies d’un redressement durable du RSPF, en réaffirmant le principe d’une contribution de l’État à ce régime, au regard et en accompagnement des réformes qui seront engagées pour en assurer la pérennité dans le sens des propositions de la mission inter-inspections.