Intervention de Jean Desessard

J’ai des raisons de me réjouir de votre réponse, madame la secrétaire d’État : il est vrai que des actions sont engagées ; il est vrai également que, alors que ces travailleuses et travailleurs du 57, boulevard de Strasbourg ont fait l’objet d’une procédure d’expulsion par le propriétaire des murs du salon et que le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’il n’était pas compétent sur le plan procédural pour accéder à cette demande, la police s’intéresse désormais à toute cette rue ! En effet, quelque cent-cinquante boutiques de ce type sont dans les mêmes conditions ! J’ai donc bien compris, madame la secrétaire d’État, que M. le ministre de l’intérieur voulait agir.

Néanmoins, je suis déçu ! Vous dites que l’article L. 316-1 du CESEDA n’a toujours pas été utilisé parce que le procureur n’a pas encore engagé des poursuites. Pourtant, c’est la loi ! Ces travailleurs ont porté plainte pour dénoncer des conditions inacceptables de travail, dont j’ai pu me rendre compte par moi-même, qu’il s’agisse du local de travail ou de l’exploitation de ces personnes sans papiers depuis des années ! D’ailleurs, si vous vous rendez dans les boutiques d’à côté, c’est quasiment la même chose !

Si le simple citoyen, le sénateur de base que je suis arrive à constater tout cela, les services de la police et le procureur devraient pouvoir faire quelque chose !

Madame la secrétaire d’État, c’est dès le dépôt de la plainte pour travail illégal dans des conditions inacceptables qu’il faut lutter contre le travail au noir, le travail dissimulé, l’exploitation ! Il ne faut pas attendre ! Vous avez l’air de dire que le procureur n’est pas prêt, qu’il n’a pas réuni les conditions… J’espère que, à la suite de cette question orale sans débat, la procédure va être accélérée en vue de mettre fin à des conditions de travail inacceptables !