Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Questions orales — Médecin des gens de mer du guilvinec

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Vous m’interrogez par ailleurs sur la durée de validité de ces certificats médicaux, qui pour l’heure est d’un an. La convention du travail maritime en date de 2006 autorise, sous conditions, une validité d’une durée maximale de deux ans pour les certificats médicaux des gens de mer. J’ai demandé à mes services d’étudier la faisabilité de cette mesure et de soumettre cette question aux partenaires sociaux pour consultation.

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