Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les problèmes et les conflits induits par le développement des éoliennes.

Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part du nucléaire d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur le développement de l’éolien terrestre et maritime.

En 2013, malgré 5 000 implantations d’éoliennes sur le territoire français, cette énergie ne représentait que 2, 9 % de la production d’électricité nationale.

Si, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, l’éolien est bien présenté comme l’une des énergies alternatives au nucléaire, on ne peut observer sans inquiétudes que la filière éolienne commence à être critiquée, voire suspectée.

Tel est l’objet de ma question.

Le premier problème est celui des tarifs de rachat de l’éolien, qui ont été imposés à EDF à un prix supérieur à celui du marché. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que ce mécanisme français de compensation des surcoûts relevait de la notion d’intervention de l’État et que cette utilisation des ressources publiques était contraire aux règles communautaires. Le Conseil d’État a par ailleurs annulé en mai 2014 les arrêtés introduisant ce dispositif.

Le deuxième problème tient au développement acharné de cette filière, qui est principalement dominée par des industriels internationaux. Ces derniers usent d’arguments erronés pour favoriser l’implantation de parcs qui peuvent défigurer des paysages et porter atteinte, dans certains lieux, à notre patrimoine architectural. Ajoutons à cela la détérioration du cadre de vie des Français et l’impact sur leur santé, à cause du bruit que font ces éoliennes, lorsqu’elles fonctionnent.

Le troisième et dernier problème est tout aussi grave. L’implantation à marche forcée de ces éoliennes entraîne la multiplication des prises illégales d’intérêts de la part des élus locaux, comme l’a souligné, dans son rapport d’activité pour 2013, le service central de prévention de la corruption, le SCPC. Y est dénoncée la participation de certains élus aux délibérations de leur conseil municipal portant sur l’implantation d’éoliennes, alors qu’ils sont propriétaires de parcelles situées dans le périmètre qui va accueillir ces infrastructures.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître les mesures qu’envisage le Gouvernement pour résoudre ces divers problèmes : le coût du rachat de l’électricité par EDF via un dispositif qui a été annulé, les menaces pesant sur nos paysages et notre patrimoine, les nuisances subies par les riverains de ces éoliennes et, enfin, les conflits d’intérêts d’élus locaux qui fragilisent de plus en plus, par leur multiplication, la prise de décision.