Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, nos concitoyens, alertés par la communauté scientifique, sont de plus en plus préoccupés par les risques pour la santé liés à l’exposition aux substances chimiques dans la vie quotidienne, en particulier à celles qui ont des propriétés de perturbateurs endocriniens et qui sont présentes dans les produits de consommation.

La France, par l’adoption en avril 2014 de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, a été pionnière dans ce domaine. Nous sommes désormais une force de proposition au niveau européen pour accélérer la mise en œuvre de mesures permettant d’évaluer ces substances et de restreindre, voire d’interdire leur utilisation.

Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien avéré et chaque jour de nouvelles études scientifiques viennent nous alerter sur les effets qu’il peut emporter sur la santé.

La loi du 24 décembre 2012, proposée par le député Gérard Bapt, a permis de mettre fin à l’utilisation du BPA dans les contenants alimentaires d’ici au 1er janvier 2015.

Cette mesure d’interdiction a été notifiée à la Commission européenne dès son adoption, il y a bientôt deux ans. La loi adoptée par le Parlement a prévu la rédaction d’un rapport de synthèse des substituts envisageables pour les usages du BPA. Celui-ci a fait apparaitre l’existence de nombreuses possibilités, grâce à la forte mobilisation des industriels depuis deux ans, preuve que des solutions économiques acceptables existent.

Cet élan remarquable, qu’il faut saluer, est un facteur d’innovation pour les entreprises de notre secteur de l’agroalimentaire. Lors de l’adoption de la loi, le débat a porté sur l'interdiction à l’export des produits imprégnés. Les parlementaires ont écarté à juste titre cette éventualité, considérant qu’il n’était pas acceptable de commercialiser hors des frontières des produits jugés impropres sur le territoire national.

Au-delà du caractère moral de cette décision, je suis convaincu que l’avantage qualitatif des produits français pourra être ainsi valorisé à l’export, grâce à la communication sur leur caractère sain. C’est le sens du nouveau modèle de croissance verte promu par le Gouvernement.