Intervention de Stéphane Le Foll

Avant de vous répondre, monsieur le sénateur, je tiens à m’associer, avec l’ensemble des membres de la Haute Assemblée, à la douleur des familles de nos cinq compatriotes disparus lors des récentes intempéries. À la suite du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, je les assure, en ma qualité de porte-parole du Gouvernement, de la sympathie de l’ensemble de mes collègues.

La zone cévenole, comme vous l’avez rappelé, a connu de manière consécutive quatre épisodes climatiques difficiles en quelques semaines seulement. Le drame qui s’est produit il y a quelques jours confirme que ces intempéries deviennent récurrentes : elles frappent non seulement par leur fréquence, mais aussi et surtout par leur intensité. Ce constat nous renvoie à la question globale du réchauffement climatique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

Par un arrêté interministériel du 4 novembre, publié le 7 novembre, cent vingt-sept communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, l’intensité anormale de l’agent naturel ayant pu être démontrée sur le fondement des rapports météorologiques et hydrologiques fournis dans des délais extrêmement brefs. Trente autres dossiers ont été ajournés dans l’immédiat, dans l’attente de données météorologiques et hydrologiques complémentaires ; bien entendu, ils feront l’objet d’un réexamen lors de la prochaine séance de la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.

Les habitants des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pourront bénéficier de l’extension de garantie ouverte par les décisions de reconnaissance ; elle permettra d’assurer une indemnisation rapide des personnes et des acteurs territoriaux, notamment les entreprises, qui ont été touchés.

S’agissant des intempéries de début novembre, la préfecture de l’Ardèche avait reçu hier environ quatre-vingts demandes adressées par les communes. Les démarches sont en cours pour obtenir dans les délais les plus courts les rapports techniques, notamment ceux de Météo France et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, afin de permettre, là aussi, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes qui relèvent de ce dispositif.

Au-delà de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le ministre de l’agriculture que je suis tient à vous préciser, monsieur le sénateur, que les dossiers de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour les agriculteurs de votre département touchés par les intempéries seront étudiés rapidement et avec toute l’attention nécessaire. Soyez donc assuré que, en ce qui concerne les dégâts subis par les agriculteurs, qui sont un problème important, nous engageons l’ensemble des procédures nécessaires.

Le ministre de l’intérieur et moi-même saluons la mobilisation de l’ensemble des services de l’État, des collectivités territoriales et des élus : leur engagement a permis d’éviter que ces intempéries n’aient des conséquences encore plus graves.

S’agissant des dégâts subis par les communes, sur lesquels vous avez insisté, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et moi-même avons saisi nos inspections respectives pour qu’elles constituent une mission chargée d’évaluer les dégâts subis par les collectivités locales : en fonction des dégâts subis par chacune des communes, des investissements seront nécessaires.

Cette mission, qui a été formée, se rendra très prochainement en Ardèche et dans les autres départements frappés par les intempéries de septembre et d’octobre pour évaluer les dommages subis par les collectivités et envisager les modalités du soutien de l’État. Son rapport est attendu pour la fin de cette année ou le début de l’année 2015 ; nous avons voulu des délais courts pour pouvoir ensuite activer dans les meilleurs délais les dispositifs d’aide aux collectivités territoriales.

Sur le fondement de ce rapport, il conviendra de déterminer les dispositifs les mieux adaptés, en prenant en compte leurs délais de mobilisation.

Enfin, le préfet de l’Ardèche et l’ensemble des services de l’État sont évidemment à la disposition des collectivités pour examiner leur situation et trouver rapidement les solutions les plus adaptées.

Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, avec les ministres de l’intérieur, de l’agriculture et des finances, c’est l’ensemble du Gouvernement qui est pleinement attentif et mobilisé pour apporter des réponses, notamment aux collectivités, après des intempéries dont vous avez rappelé à juste titre l’exceptionnelle intensité.