Intervention de Jacques Genest

Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'ardèche

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, au nom des Ardéchoises et des Ardéchois.

Le gros problème pour les communes tient au délai entre la constatation des dégâts et l’indemnisation par l’État. Dans cette période dont vous ne pouvez ignorer qu’elle est délicate pour les collectivités locales, confrontées à une réduction de leurs ressources et à un manque de trésorerie, certaines communes, qui ont été frappées deux ou trois fois dans la même année, vont se trouver dans de très graves difficultés.

C’est pourquoi je demande au Gouvernement d’accélérer les procédures et même, s’il était possible, de consentir une avance à ces communes, pour qu’elles puissent faire face aux conséquences des récents événements.

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