Intervention de Jean-François Longeot

Ma question, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics, visait à attirer son attention sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, qui sera lourde de conséquences pour l’investissement local, l’emploi et le maintien des services de proximité dans nos territoires.

Le cumul des baisses annoncées s’élève à 28 milliards d’euros pour la période 2014-2017, sans compter que cette diminution est à mon avis sous-estimée, compte tenu des effets contre-productifs qu’elle aura sur le redressement des comptes publics. Ce prélèvement est insoutenable et insupportable pour nos communes.

Depuis trente ans, les collectivités ont joué leur rôle en investissant dans les infrastructures et dans les équipements et en apportant davantage de services aux habitants. Désormais confrontées à une diminution nette de leurs ressources, les communes n’auront pas d’autre choix que de diminuer leurs investissements pour ne pas augmenter la fiscalité locale en cette période de crise.

La Cour des comptes a établi que le bloc communal avait réalisé plus de 37, 4 milliards d’euros d’investissements en 2013, soit près de 64 % des investissements locaux, et qu’il était par conséquent le seul échelon à avoir réussi à maintenir la croissance des investissements tout en contribuant à limiter les effets de la crise économique.

Il est évident que la situation va changer et que les investissements publics locaux vont fortement diminuer en 2015, ce qui entraînera la perte de dizaines de milliers d’emplois, par exemple dans le BTP.

Particulièrement conscientes de l’effort qu’elles doivent accepter pour participer à la maîtrise des dépenses publiques, les collectivités locales demandent une diminution des baisses de dotations, ainsi qu’une modification du rythme de leur contribution. Dans ce contexte, je demande au Gouvernement de bien vouloir accorder une plus grande confiance aux élus locaux et à leur sens des responsabilités, notamment quand il s’agit de problèmes d’ordre national et d’intérêt général.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, est-il dans les intentions du Gouvernement de réexaminer le plan de réduction des dotations de l’État et d’arrêter immédiatement les transferts de charges et de mesures normatives sur les collectivités locales ?