Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, le ministre de l’intérieur, qui vous prie de bien vouloir l’excuser pour son absence ce matin, partage vos préoccupations quant aux modalités de répartition des demandeurs d’asile sur le territoire.

S’agissant de la situation spécifique de la région Midi-Pyrénées, et plus particulièrement du département du Tarn-et-Garonne, il est observé une diminution des flux de première demande d’asile de plus de 15 % dans la région entre septembre 2013 et septembre 2014 et de 8, 9 % dans votre département.

Par ailleurs, des chiffres de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, il apparaît que le Tarn-et-Garonne a enregistré 113 premières demandes d’asile depuis le début de l’année, alors que la Haute-Garonne en a enregistré 529, ce qui correspond à un ratio proche de celui du nombre d’habitants par département.

En outre, la création, au plan national, de 4 000 places supplémentaires en centres d’accueil pour demandeurs d’asile, ou CADA, entre le 1er juillet 2013 et le deuxième semestre 2014 est en cours ; elle portera la capacité totale du parc national à 25 410 places.

Dans le Tarn-et-Garonne, douze nouvelles places ont été ouvertes en juillet 2013 et quinze en avril 2014. Le département dispose actuellement de 158 places de CADA, tandis que la région Midi-Pyrénées en compte 1 000 au total.

Les projets déposés par les opérateurs dans le cadre de la dernière vague d’ouverture de 1 000 places, prévue pour la fin de cette année, sont actuellement examinés. Huit projets ont été déposés dans la région Midi-Pyrénées, dont trois dans le Tarn-et-Garonne. Ces projets, je le signale, sont examinés dans le cadre de l’instruction menée actuellement par les services de l’État.

Le schéma de répartition territoriale prévu dans le projet de loi relatif à la réforme de l’asile pour le rééquilibrage des flux de demandes d’asile, après avoir été arrêté à l’échelle nationale, devra, si le Parlement en valide le principe, être décliné à l’échelon régional par le préfet de région. Ce dernier devra travailler, comme vous le souhaitez, monsieur le sénateur, en concertation avec les acteurs locaux, au premier rang desquels les parlementaires et les élus des collectivités territoriales.

Les schémas régionaux devront intégrer les responsabilités de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, qui serait chargé, selon les dispositions actuelles du projet de loi sur l’asile, de l’ensemble des orientations au sein du dispositif d’accueil dédié.

En tout état de cause, et en fonction de l’issue des débats parlementaires et du processus d’adoption du projet de loi, l’expérimentation proposée retient tout l’intérêt du Gouvernement et devra faire l’objet d’un échange avec le préfet dans le cadre de la mise en œuvre des schémas régionaux.