Intervention de Cyril Pellevat

Ma question porte sur la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour la période 2015-2016.

La réforme des rythmes scolaires suscite beaucoup d’inquiétudes quant à son financement par les communes. En 2013 et en 2014, un fonds d’amorçage a été mis en place afin d’aider les communes dans la mise en place de ces nouveaux rythmes - 50 euros par élève et par an et une majoration pour les communes en difficulté.

Alors même que le coût de cette réforme est estimé entre 180 et 200 euros par élève selon l’Association des maires de France – à titre d’exemple, dans ma commune de 1 300 habitants, en Haute-Savoie, le coût par élève se monte à 240 euros par an –, la pérennité de ce fonds d’amorçage est aujourd’hui cruciale pour de nombreuses communes aux finances incertaines, surtout dans un contexte de baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2015, l’article 55, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire », avait totalement supprimé l’aide de 50 euros apportée par le fonds d’amorçage aux 16 000 communes de base, ne reconduisant qu’une aide de 40 euros – au lieu de 90 euros – et encore uniquement pour les 7 500 communes en difficulté.

Le 28 octobre dernier, face aux contestations, le Premier ministre s’est engagé devant le Sénat à rétablir la dotation du fonds à son niveau initial. Le 30 octobre, l’Assemblée nationale a effectivement restauré l’aide de 50 euros, mais à la condition que la commune bénéficiaire ait signé un projet éducatif territorial, ou PEDT, afin de garantir des activités périscolaires de qualité.

Si cette condition constitue une avancée pour un plus grand nombre de communes, elle crée néanmoins de grandes inégalités sur notre territoire. En effet, cette restriction laisse de côté de nombreuses communes, essentiellement rurales, qui ne peuvent s’organiser pour élaborer un tel projet.

De plus, si le Gouvernement a rétabli le fonds d’amorçage à son niveau précédent, il ne faut pas oublier que le fonds reste insuffisant, puisqu’il ne représente que 50 à 90 euros par élève.

Enfin, ce fonds n’est toujours pas pérenne, ce qui conduira finalement les communes à solliciter soit les contribuables, à travers une hausse des impôts locaux, soit les parents, à travers une participation supplémentaire aux frais afférents.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, au nom de l’équité entre tous les élèves de France, quelle que soit leur domiciliation, et pour ne pas créer de charges supplémentaires aux communes, charges qui seraient supportées par les contribuables, je vous demande que le Gouvernement donne au fonds d’amorçage un caractère durable et général et alloue des crédits plus importants pour supporter le coût de cette réforme.