Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, Mme Vallaud-Belkacem, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, est bien consciente – et tout le Gouvernement avec elle – de l’effort financier consenti notamment par les communes pour mener à bien le nouvel aménagement des rythmes scolaires, qui doit contribuer à favoriser l’épanouissement des enfants et à lutter contre les inégalités sociales.

Cet effort, monsieur le sénateur, est partagé. Depuis 2013, l’État a accompagné financièrement toutes les communes qui mettent en place la réforme des rythmes scolaires afin de développer l’offre d’activités périscolaires : pour 2013, 90 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les 4 000 communes volontaires, qui avaient anticipé la réforme ; pour 2014-2015, ce sont près de 400 millions d’euros qui sont prévus pour soutenir les communes et intercommunalités qui mettent en œuvre la réforme.

Pour l’année 2015-2016, les inquiétudes sur la baisse du niveau de l’aide du fonds d’amorçage sont nombreuses, c’est vrai.

Devant la Haute Assemblée, le 28 octobre dernier, le Premier ministre a dit son engagement de maintenir le niveau et le périmètre de l’aide du fonds d’amorçage ; il a aussi évoqué notre souhait de conditionner cette aide à l’engagement des communes dans l’établissement d’un projet éducatif territorial.

C’est pourquoi la ministre de l’éducation nationale a émis un avis favorable sur l’amendement déposé par la majorité à l’article 55 du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Cet amendement ayant été adopté, c’est donc une version modifiée de l’article 55 qui sera soumise prochainement à l’examen du Sénat.

Mettre une condition à ce financement, monsieur le sénateur, c’est un acte de bonne gestion et c’est surtout la garantie que l’aide de l’État est utile à la qualité des activités périscolaires.

Ce n’est pas, d’ailleurs, une condition insurmontable : le PEDT est un outil simple ; beaucoup de communes, d’ailleurs, et même parmi les plus petites, en ont déjà conclu. Celles qui ne l’auraient pas encore fait pourront compter sur le soutien des services de l’État – les académies – au plan local pour les y aider.

J’ajoute que Mme Vallaud-Belkacem a installé un groupe de travail avec toutes les associations d’élus locaux concernées afin d’élaborer les outils utiles aux maires – plus particulièrement aux maires des petites communes, qui devront s’engager dans cette démarche – pour la confection d’un PEDT.

Pour conclure, monsieur le sénateur, d’autres partenaires de l’État sont également engagés dans le financement des nouveaux rythmes scolaires, tels que la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, dont l’accompagnement prend notamment la forme d’un versement, par les caisses d’allocations familiales, d’une prestation au titre des nouvelles heures en accueil de loisirs sans hébergement déclarées induites par le nouvel aménagement du temps scolaire.

Sur la période 2013-2018, c’est une enveloppe spécifique de 850 millions d’euros qui est prévue par la Caisse nationale des allocations familiales.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement agit en étant à la fois bien conscient des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales, mais également soucieux de la bonne gestion des deniers publics et du besoin des enfants, objectif qui, plus que jamais, guide son action.