Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 novembre 2014 à 9h30
Questions orales — Instruction des dossiers relevant du droit des sols

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question n° 898, adressée à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

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