Intervention de Jean-Jacques Lasserre

L’exploitation de la forêt et l’avenir prometteur de la filière bois, le renouveau d’une forme de tourisme de plus en plus recherchée sont des facteurs encourageants.

Enfin, l’hyper-ruralité apporte une contribution sociétale au monde contemporain, en maintenant un milieu intéressant et particulier par son mode de vie, ses systèmes économiques, ses relations citoyennes. Cette contribution sociale peut également tendre vers une offre originale, dans une société qui s’éreinte à trouver ses marques et ses modèles.

Le présent débat vient donc à point nommé. L’instauration d’un pacte national est une idée à retenir. Ce débat doit mettre en évidence la question fondamentale des services publics. Les conséquences de la RGPP, la recherche permanente d’économies, l’évolution des techniques dans de nombreux domaines ont souvent été la cause, parfois le prétexte, d’un retrait des services publics. M. Bertrand a raison lorsqu’il préconise l’arrêt de ces abandons.

Je me permettrai d’insister sur quelques points également mentionnés dans le rapport, concernant les domaines prioritaires pour le maintien des services publics.

Nous venons de parler du maintien de l’ingénierie territoriale.

S’agissant du maintien des écoles et des collèges, nous savons combien l’offre scolaire est un élément déterminant pour inciter les jeunes couples à rester en zone rurale. Le maintien des écoles, des collèges, ne peut être décidé en fonction des ratios habituellement utilisés par l’éducation nationale.

Je salue les préconisations du rapport de M. Bertrand sur la politique du logement et de restauration des bourgs et des villages. Les politiques habituelles dédiées à l’habitat doivent être totalement revues pour être adaptées à cette problématique spécifique.

Enfin, le point le plus important, à mes yeux, c’est le raccordement au très haut débit. Il s’agit de l’enjeu majeur pour les dix prochaines années. L’offre d’équipement sera déterminante. Je pense, comme la plupart d’entre nous, qu’il y a urgence dans ce domaine. En effet, les constats suivants s’imposent : le coût du très haut débit est très élevé en zone rurale, l’investissement par abonné pouvant être multiplié par cinq, voire par dix dans certains cas ; les programmes d’équipement actuels privilégient invariablement les zones offrant un retour sur investissement. Il faut donc agir rapidement, sous peine de voir disparaître les solidarités ou péréquations souhaitables.

Eu égard à l’importance que prendra le très haut débit, on peut considérer que les projets actuels, leur localisation, seront un élément d’accélération des concentrations urbaines. L’intervention publique est donc urgente, et devra dépasser le cadre des communes, même regroupées. Le rôle des départements est, à cet égard, évident.

Je voudrais à présent évoquer un point crucial pour la ruralité qui n’est pas abordé dans le rapport de M. Bertrand, que nous avons, au demeurant, énormément apprécié : l’utilisation de la réforme territoriale.

La responsabilité de l’État doit être évoquée. Les dernières initiatives gouvernementales ont eu les effets que l’on connaît : l’un des plus fâcheux, conséquence du découpage cantonal, est la perte d’influence de la ruralité dans la gouvernance des départements.

La loi relative à la répartition des compétences devra réellement prendre en compte le dossier de l’hyper-ruralité. Les contrats de plan État-région devraient à mon sens obligatoirement comporter un volet consacré à l’hyper-ruralité.

Le rôle des départements tiendra, qu’on le veuille ou non, une place primordiale dans ce débat. M. Valls nous l’a confirmé, en citant deux domaines : les solidarités, humaines et territoriales, et l’aménagement du territoire. Ce sujet devra être abordé lors des débats sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.

Il conviendra, mes chers collègues, de bien préciser les responsabilités des conseils généraux en matière de voirie départementale, d’intervention en faveur des collectivités locales, de déploiement du très haut débit.

En conclusion, nous sommes, de toute évidence, très nombreux à être sceptiques quant à la fixation d’un seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, dont le respect nécessiterait des regroupements d’espaces considérables.