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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 novembre 2014 à 14h30
Durée du mandat du président de la république — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (proposition n° 779 [2013-2014], rapport n° 92).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi.
