Intervention de Hermeline Malherbe

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, les sujets faisant l’objet d’un consensus, dépassant le clivage gauche-droite, ne sont pas légion. La nécessaire réforme de la sécurité sociale des étudiants en fait partie.

Je tiens tout d’abord à féliciter Mme Catherine Procaccia ainsi que notre ancien collègue M. Ronan Kerdraon pour leur excellent rapport, qui constitue la base de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Le constat qu’ils dressaient à la fin de l’année 2012 est toujours d’actualité. Il est finalement bien résumé dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi : le système institué en 1948 n’a que peu évolué depuis ; il est source de complexité, de confusion et de lourdeur administrative.

Sa complexité tient au fait que la gestion des prestations obligatoires est déléguée à deux organismes, l’un, national, la LMDE, l’autre, régional, le réseau des onze sociétés mutuelles étudiantes régionales, ou SMER. Ces deux ensembles gèrent, dans un système concurrentiel, le régime de sécurité sociale obligatoire des étudiants.

Cette situation soulève plusieurs interrogations : qu’apporte un système concurrentiel dans le cadre d’un service public obligatoire ? Les étudiants bénéficient-ils réellement de cette concurrence ? Concrètement, qu’est-ce qui, aujourd'hui, pousse un étudiant à adhérer à telle mutuelle plutôt qu’à une autre ?

Mes chers collègues, permettez-moi de décrire très concrètement à ceux d’entre vous qui n’ont pas eu récemment l’occasion d’accompagner un étudiant lors de son inscription à l’université comment les choses se passent pour lui à ce moment.

Après plusieurs heures passées dans des files d’attente, ponctuées par de nombreuses étapes, telles que la constitution du dossier administratif, l’édition de la carte d’étudiant, le règlement de l’inscription à l’université, l’inscription au bureau des bourses, l’étudiant arrive dans un énième couloir ou dans une énième salle, avec, face à lui, deux stands : l’un aux couleurs de la LMDE, l’autre aux couleurs de la SMER régionale. À cet instant, un représentant de chaque mutuelle l’aborde, en lui indiquant que l’inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire.

Imaginez ce jeune de 18 ans, puisque c’est l’âge moyen de la première inscription dans l’enseignement supérieur : il découvre un nouveau monde, dans lequel, entre mille informations qu’on lui délivre, on lui parle de la sécurité sociale, dont s’occupaient jusqu’alors ses parents.

Et à peine prend-il connaissance de son obligation d’adhérer au régime étudiant qu’on lui indique qu’il a le choix entre deux structures… Comment va-t-il choisir entre elles ? Tout simplement en allant s’asseoir à côté ou en face de celui qui l’aura le mieux « baratiné » ou qui aura été le plus prompt à l’accrocher !