Intervention de Hermeline Malherbe

Je ne vois pas vraiment où est le bénéfice de la concurrence !

Et c’est aussi à ce moment que la confusion devient encore plus grande. Ce nouvel étudiant, sortant du lycée, à qui le système de sécurité sociale est peu familier – peut-être même ignore-t-il complètement ce qu’est une complémentaire santé ! –, ne risque-t-il pas de souscrire une complémentaire qu’il croit obligatoire ? A-t-il bien saisi que l’organisme qu’il a face à lui exerce une mission de service public tout en proposant une offre commerciale ?

On peut m’opposer que l’étudiant n’a qu’à prendre le temps de la réflexion et s’informer avant de signer avec une mutuelle, voire qu’il peut en changer ultérieurement. Mais, concrètement, l’étudiant va vouloir tout régler le plus vite possible pour en finir avec la paperasserie administrative. D'ailleurs, les transferts d’une mutuelle à l’autre en cours de scolarité sont complètement rarissimes.

Quant à la lourdeur administrative, elle se traduit par des retards de remboursement, des dossiers perdus, voire par une incapacité à maintenir un standard téléphonique efficace. C’est, en tout état de cause, ce que fait apparaître le rapport de Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon.

Il me semble également nécessaire de réformer ce système dans une perspective correspondant à l’engagement du Président de la République, François Hollande, de procéder au choc de simplification.

Comment faire pour rendre le système plus simple, plus fluide et plus clair pour les étudiants ? Pourquoi éradiquer complètement, sans autre forme de procès, les mutuelles étudiantes ? Pourquoi ne pas avancer par étapes et suivre la première des solutions envisagées dans le rapport que je viens de citer, à savoir le transfert des compétences de back office au régime général ? Selon le rapport de Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, « il serait tout à fait envisageable que les mutuelles étudiantes conservent l’accueil physique, les courriers et les réclamations, mais que l’assurance maladie liquide les prestations, assure les contrôles et la gestion des fraudes, voire gère les affiliations en ce qui concerne le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie ou les cartes Vitale ».

Les mutuelles conserveraient ainsi un rôle de front office, et donc de proximité. Elles pourraient alors se recentrer plus efficacement sur leurs offres de complémentaire santé. Je crois que tout le monde aurait à y gagner.

Si elle part d’un constat juste, la présente proposition de loi ne va pas dans le bon sens en retirant aux étudiants la possibilité d’avoir des mutuelles gérées par leurs pairs. Aussi, la majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte. Pour autant, madame la secrétaire d'État, nous souhaitons que vous preniez en compte les constats, largement partagés, que Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon ont établis dans leur rapport et qui montrent la nécessité de répondre aux problèmes rencontrés par les étudiants en matière de santé. §