Intervention de Cyril Pellevat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite intervenir à ce stade de nos débats pour exposer les différentes raisons qui m’amènent à soutenir ce texte.

Tout d’abord, comme l’a fort justement souligné notre rapporteur, Catherine Procaccia, le régime actuel de sécurité sociale des étudiants est à bout de souffle depuis que la première d’entre elles, la LMDE, confrontée à un déficit de 35 millions d’euros, a été placée sous administration provisoire, en juillet dernier, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le plan d’adossement mis en place avec la MGEN était une bouée de sauvetage pour la LMDE, mais le renoncement à cet engagement par le conseil d’administration de la MGEN, le 24 octobre dernier, précipite un peu plus la mutuelle étudiante vers une cessation de paiement possible dès l’été 2015 pour près de 920 000 étudiants.

Cette situation démontre pleinement que le régime actuel de sécurité sociale de plusieurs centaines de milliers d’étudiants ne fonctionne plus et qu’il est urgent de trouver une solution rapide, pérenne et efficiente pour nos étudiants, comme le permet cet article 1er.

En outre, la mauvaise qualité du service rendu par ces mutuelles a été dénoncée à plusieurs reprises. Ainsi la FAGE et l’UFC-Que Choisir, dont l’enquête a été rendue publique le 24 septembre dernier, pointent la persistance de graves dysfonctionnements dans la gestion des mutuelles étudiantes : des délais parfois très longs dans la délivrance de la carte Vitale ; des délais de remboursement médicaux qui se prolongent ou qui n’aboutissent pas ; des permanences téléphoniques hasardeuses, qui ne sont pas à la hauteur des attentes des étudiants, lesquels cotisent à hauteur de 213 euros par an pour être finalement assez mal couverts ; des conseillers mutualistes formés d’abord et avant tout à des techniques commerciales, parfois agressives, pour vendre le maximum de produits tels que des complémentaires santé, des services bancaires ou des repas en fast-food. Tout cela ne peut que réduire l’accès aux soins et compromettre ainsi la santé de milliers d’étudiants.

Cet article 1er, qui constitue le cœur de la proposition de loi, répond ainsi à la volonté de nombreux étudiants de ne plus être affiliés à un régime particulier.

Le dispositif proposé est donc un choc de simplification administrative pour les étudiants et leurs familles, le gage non seulement d’un service de meilleure qualité, contribuant à une meilleure santé de nos étudiants, mais aussi de la sanctuarisation de nos campus face aux intérêts marchands des mutuelles. Enfin, et ce n’est pas anecdotique au regard de la situation économique actuelle, ce rattachement suscitera des économies, potentiellement de l’ordre de 70 millions d’euros.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, vous l’aurez compris, je voterai cet article 1er et l’ensemble de la proposition de loi.