Intervention de Olivier Cadic

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen est une proposition de loi comme je les aime : elle vise non seulement à simplifier la vie de nos concitoyens étudiants ou parents d’étudiants, mais aussi à réaliser des économies et à améliorer la qualité du service rendu.

Mes chers collègues, la situation de 1, 7 million de jeunes, ainsi que de leurs familles, est ici entre nos mains. En effet, la mutation inter-régimes – situation sociale temporaire le temps des études supérieures – constitue pour beaucoup d’entre eux un véritable calvaire administratif, lourd de formalisme et de dysfonctionnements. Et encore, je n’aborde pas la situation des jeunes qui occupent un emploi parallèlement à leurs études supérieures. Pour eux, c’est la double peine : en sus de subir des services mal rendus, ils sont parfois soumis à la double cotisation.

Je félicite donc notre collègue Catherine Procaccia de son initiative, qui nous permet, enfin, de mettre un terme à cette exception française qu’est le régime de sécurité sociale des étudiants.

Du reste, comme l’a justement souligné ma collègue Élisabeth Doineau, cette exception ne constitue pas un modèle, aucun de nos voisins européens ne l’ayant copiée. Certes, il ne sera pas facile pour ceux qui tirent avantage de cette situation depuis plus d’un demi-siècle de s’en détacher. D’ailleurs, depuis l’annonce de cette réforme possible, les coalitions conservatrices ont commencé à manœuvrer.

Nous ne devons pas nous laisser impressionner, car mettre fin à la délégation de gestion ne constitue en rien une attaque contre un acquis social : soit les jeunes concernés resteront attachés au régime des assurés sociaux dont ils étaient les ayants droit, soit ils intégreront le régime général. Par ailleurs, l’autonomie des étudiants n’est pas remise en cause, puisqu’ils seront affiliés à titre personnel.

Aussi ai-je été particulièrement fier de cosigner cette proposition de loi, qui ouvre la voie à une simplification du régime de sécurité sociale. Je me permets d’espérer qu’il s’agit de la première étape vers, un jour, le régime unique universel, auquel chacun a droit.

Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai cette proposition de loi.