Intervention de Catherine Procaccia

Rendons à César ce qui est à César : Mme Archimbaud est le véritable auteur de cet amendement. Toutefois, comme il n’a pu être déposé à temps, la commission l’a repris, car ses dispositions correspondent tout à fait aux attentes décrites dans notre rapport.

En l’occurrence, il s'agit de la situation des étudiants salariés qui, dès lors qu’ils ont travaillé un nombre suffisant d’heures pour bénéficier de la sécurité sociale générale, sont soumis à une double cotisation, à la fois à la sécurité sociale étudiante et au régime général.

Cet amendement vise à mettre fin à cette situation. En effet, tout au long des auditions que nous avions menées il y a deux ans, il s’est révélé que jamais un étudiant n’a réussi à se faire rembourser cette cotisation indûment payée.

Notre proposition, qui est de bonne foi, me semble donc répondre à de véritables attentes.