Intervention de Dominique Watrin

Chacun, ici, a pu le constater : nul ne nie la réalité des difficultés actuellement rencontrées par les étudiants. Néanmoins, dire que le régime étudiant de sécurité sociale est un régime archaïque, comme j’ai pu l’entendre, cela me paraît excessif, voire dangereux. De grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau de bain !

Je retiendrai de ce débat que d’autres propositions, d’autres solutions sont possibles. Certaines ont été énoncées – elles peuvent d'ailleurs éventuellement se combiner –, qui permettent de maintenir un régime spécifique de sécurité sociale pour les étudiants. Ces derniers pourraient ainsi être représentés, être acteurs de leur santé et mener des actions correspondant bien à leur spécificité. Il me semble que ces pistes-là ont été tracées.

Autre élément, très important, on a entendu que l’adossement à l'assurance maladie présenterait des difficultés juridiques. Or Mme la secrétaire d'État a très clairement indiqué qu’il ne se rencontrerait là aucun problème insurmontable. Cette précision mérite d'être prise en compte.

Pour notre part, nous voterons bien sûr contre cette proposition de loi qui supprime le régime social étudiant.

Toutefois, d'une certaine manière, la balle est dans le camp du Gouvernement. On a constaté qu’il existait une certaine urgence à traiter les problèmes posés – sans précipitation, certes. Mme la secrétaire d'État s'est engagée sur des délais, mais sans préciser lesquels. J’espère donc qu’elle coconstruira, avec tous les acteurs concernés, les meilleures solutions possibles et que la représentation nationale saura très vite quelles mesures elle compte prendre.