Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous entendons aujourd'hui M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialiste des politiques culturelles, dans le cadre d'une visioconférence qui nous permettra d'échanger avec Montpellier, où il exerce.

Je voudrais rappeler en quelques mots le contexte dans lequel se déroule cette audition : notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce texte nous concerne à plus d'un titre. Si je mets de côté les dispositions relatives à l'éducation, qui prévoient le transfert aux régions des collèges et des transports scolaires, notre commission est avant tout concernée par des compétences que la loi n'attribue pas spécifiquement à un niveau de collectivité. Au contraire, sport et culture - et, en creux, vie associative - sont des compétences partagées. Le projet de loi prévoit par ailleurs la possibilité de confier à un guichet unique l'instruction et l'octroi d'aides et de subventions.

Ces concepts de compétence partagée, de guichet unique ainsi que ceux qui en découlent, telle la notion de chef de filât, sont très discutés. Les personnes que nous avons entendues jusqu'à présent - je pense en particulier aux grandes associations d'élus - n'ont pas manqué d'exprimer leurs divergences. Certaines adhèrent, semble-t-il, à la notion de partage sans condition particulière, quand d'autres souhaitent que la compétence partagée soit également obligatoire.

Si j'ai bien compris, monsieur Négrier, c'est à cette conclusion que vous êtes vous-même parvenu. Vous expliquez qu'à l'impasse d'une compétence générale mais facultative, le transfert des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux régions, que vous appelez de vos voeux, constitue « une perspective [qui] oppose la force d'une compétence obligatoire et partagée ».

J'ai bien noté qu'à vos yeux, ce nouveau partage présente le mérite de mettre fin à la fragilité actuelle, dans laquelle chacun intervient sans bien connaître le sens global de l'action publique et chaque collectivité n'exerce qu'une compétence facultative, et à ce titre, forcément fragile, surtout dans un contexte général de très grandes difficultés budgétaires.

Avant de vous laisser la parole pour nous présenter votre démarche et vos conclusions, je voudrais que vous nous disiez quels sont selon vous les préalables à la mise en oeuvre éventuelle de cette nouvelle organisation territoriale dans le secteur culturel. Pour le dire autrement, quelles compétences devraient rester du domaine exclusif de l'État, car ce n'est qu'une fois que cette question aura été tranchée que la répartition des compétences entre collectivités territoriales prendra tout son sens.