Intervention de Sylvie Robert

Il vrai que les préfets vont voir certaines de leurs responsabilités s'accroître, mais ma collègue Maryvonne Blondin et moi-même ne partageons pas l'appréciation selon laquelle on assisterait à une reconcentration.

Par ailleurs, il est encore trop tôt pour affirmer que les départements vont disparaître et que les régions vont reprendre leurs compétences. Il y aura une organisation en subdélégation de l'action publique qui pourra revenir à des métropoles ou à des intercommunalités importantes. Le transfert des crédits des DRAC aux régions reste une question en discussion. La récente loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) donne la possibilité de créer des CTAP et des conventions de délégation du type de ce qui se pratique en Bretagne.

Nous disposons déjà des outils de gouvernance et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République sera l'occasion de clarifier les choses.