Intervention de Emmanuel Négrier

Je répondrai à Mme Bouchoux que je peine à trouver des arguments qui justifieraient d'envisager des mesures destinées à restreindre l'action de responsables dont on ne partagerait pas les opinons, mais qui auraient été élus démocratiquement. Dans ce genre de situation, il me semble que le débat public et démocratique constitue le moyen le plus approprié de s'opposer à une politique, notamment dans le cadre de la CTAP+ que j'appelle de mes voeux.

Les remarques de Mme Robert et de Mme Blondin me conduisent à nuancer quelque peu mon propos comme je le fais dans mes articles. Il est vrai que l'on assiste certes pas à une reconcentration généralisée dans tous les domaines : les questions liées, par exemple, au patrimoine ne sont pas concernées par le phénomène. Cela dit, alors que la période 1990-2014 peut globalement être considérée comme une période de déconcentration, un focus sur les années allant de 2010 à aujourd'hui permet d'observer certains mouvements contraires. On constate par exemple que, de par ses capacités de financement, la direction générale de la création artistique a repris langue avec les acteurs de terrain en court-circuitant les collectivités territoriales.

Par ailleurs, j'ai observé que ce sont les petites structures qui ont le plus pâti des restrictions budgétaires ayant diminué les possibilités d'intervention des DRAC.

En outre, le préfet, s'il n'est pas autant devenu une sorte de potentat, occupe aujourd'hui, sur les questions culturelles, une place qu'il n'avait pas il y a quelque temps.

Je suis parfaitement d'accord avec Sylvie Robert pour dire qu'une partie des compétences des conseils généraux qui seront supprimés devrait naturellement revenir aux métropoles et aux intercommunalités : on pourrait citer, par exemple, l'organisation des festivals. Notre réflexion ne doit pas être par trop binaire et il est important de prendre en compte l'action de l'État et l'action de l'Europe, dont on connaît l'importance en matière culturelle, non pas tant au titre d'une politique strictement culturelle qu'au titre de sa politique régionale.

Sur l'existence d'outils de gouvernance au travers des CTAP actuelles, je mettrais volontiers un bémol, dans la mesure où ces conférences sont trop polarisées sur les institutions publiques et mal adaptées à la définition et à la mise en oeuvre d'actions culturelles. Pour l'heure, les collectivités territoriales sont victimes d'une sorte de crispation sur la question de leurs compétences et ne sont pas prêtes à débattre, comme on le ferait au sein d'un parlement, sur les questions culturelles.

M. Duvernois n'ignore pas qu'en matière d'action extérieure, la collaboration des collectivités territoriales avec les organismes qui ont précédé l'Institut français date des années 1990. Sous l'impulsion, notamment, de M. Jean Digne, directeur de l'Association française d'action artistique à l'époque, un certain nombre de conventions ont été signées, par exemple dans les régions de Nantes ou de Marseille, qui se sont avérées très fructueuses et très profitables. Je ne dispose malheureusement pas d'éléments suffisants pour vous répondre sur la situation actuelle.