Intervention de Emmanuel Négrier

Je sais que la question du guichet unique fait peur à un grand nombre d'acteurs habitués à la logique de remplacement. Car si une collectivité territoriale refuse, une autre peut accepter. C'est une peur de la rationalisation de l'attribution des aides.

Le rôle de l'État s'étend à tout ce qui concerne la règlementation du travail, la rémunération des droits d'auteur, la responsabilité des acteurs. L'État a également un rôle auprès des grandes institutions, une mission d'aménagement et de rectification des inégalités qu'il ne remplit d'ailleurs pas pleinement aujourd'hui.

Le Gouvernement doit donner une impulsion politique nationale en fonction de la majorité, il lui appartient par conséquent de dresser des priorités - on sait par exemple que la droite a plus tendance à augmenter les crédits du patrimoine que la gauche. C'est au Gouvernement d'assumer une responsabilité d'aménagement du territoire et de compensation des inégalités. Il s'agit, comme je le disais plus tôt, d'une mission qui n'est pas forcément bien remplie aujourd'hui. La confusion actuelle tient à la continuité entre les alternances. Sauriez-vous me dire quelle est la politique actuelle du Gouvernement ?

Pour conclure, je dirai que l'ensemble des compétences législatives, la représentation à l'international et les grandes institutions doivent rester dans le giron de l'État.