Intervention de Éric Doligé

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Merci !

Je m’intéresse trop à mon département pour avoir la moindre envie de le voir disparaître. Si nous avons porté cette collectivité à son niveau actuel, ce n’est évidemment pas pour la voir disparaître ! J’ai d’ailleurs été assez agréablement surpris, au cours de cette discussion, d’entendre les vertus que l’on reconnaît au département.

Rappelez-vous les débats qui ont eu lieu ici même en 2004 sur un certain nombre de sujets proches de celui qui nous occupe aujourd‘hui. Et je remercie au passage Jean-Pierre Chevènement de s’être félicité qu’ait été préservée la capacité d’intervention économique du département.

En 2004, c’est bien moi qui ai défendu un amendement visant à maintenir les compétences d’intervention économique du département contre ceux qui voulaient absolument l’en déposséder et les transférer à la région. Ceux-là me disaient déjà que je n’avais rien compris et que je m’apprêtais à leur faire signer l’arrêt de mort du département ! Or tout cela a bien fonctionné et fonctionne bien. Donc, permettez-nous de prétendre avoir quelque idée sur ce qui est bon pour les départements !

À ceux qui suspectent une ruse électorale, je propose de nous projeter en 2014. Théoriquement, d’après certaines simulations, je vais voir passer mon département de quarante et un à vingt-huit cantons. Autrement dit, j’en perds treize : tous territoires ruraux et tous élisant un conseiller de droite ! Dites-moi donc où est, en l’occurrence, la manœuvre électorale ?

Peut-être le nouveau système va-t-il se traduire par des représentations plus équilibrées. Tout cela mérite qu’on y réfléchisse, qu’on y travaille. Moi, je n’ai pas d’inquiétude à cet égard. Je ne fais pas un calcul électoraliste. Ce qui m’intéresse, c’est de voir comment les départements peuvent fonctionner avec la région.

J’ai fait voter il n’y a pas si longtemps une disposition prévoyant l’obligation, pour les présidents de région, de réunir au moins une fois par an, dans le cadre d’une conférence des exécutifs, l’ensemble des présidents de conseils généraux et des présidents d’agglomération.

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