Intervention de François Bonhomme

La présente proposition de loi vise donc à compléter le dispositif de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, en proposant une nouvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique.

Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune à servir en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s’agit donc d’une sorte de contrat « donnant, donnant ». Il conviendra peut-être de préciser si la durée de cet engagement est alignée sur celle s’imposant à des personnes engagées comme sapeurs-pompiers volontaires hors service civique, soit cinq ans.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui peut donc constituer un élément supplémentaire dans le panel des moyens disponibles pour encourager le volontariat, au même titre que l’ont été dans le passé l’assouplissement des conditions d’aptitude ou encore l’abaissement de l’âge légal pour prendre l’uniforme. Encore faudra-t-il que les acteurs publics accompagnent cette possibilité nouvelle offerte au candidat au volontariat, ne serait-ce que par la mise en place d’une communication adéquate.

Pour autant, le nouveau dispositif proposé ne permet pas de lever tous les freins qui s’opposent à l’engagement volontaire.

En premier lieu se pose la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, difficulté qui explique généralement le turn over important que l’on constate dans ce domaine.

En deuxième lieu, il faut citer la disponibilité vis-à-vis de l’employeur. Il est évident, de ce point de vue, que la crise a constitué un facteur aggravant. Aussi les compensations des employeurs, en particulier privés, devraient-elles être améliorées.

Enfin, il serait bon d’améliorer les vacations horaires, car la revalorisation de 2 % des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs interventions n’est sans doute pas suffisamment incitative.

Je pense qu’il conviendrait également d’engager un plan de communication efficace et ciblé, comme l’ont fait certains départements, notamment l’Oise, auprès des publics jeunes, et particulièrement des étudiants.

Une autre voie à explorer serait de diminuer la contribution des communes ou des EPCI au budget des SDIS lorsqu’ils font un effort particulier pour recruter des volontaires dans leurs effectifs. Ce type d’accord peut se révéler gagnant-gagnant, tant pour les communes que pour les départements.

Tout cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : les mécanismes du volontariat reposent sur des considérations et des ressorts singuliers, qui ne se résument pas aux seuls éléments financiers.

Cette proposition de loi n’en constitue pas moins une avancée, même si elle demeure modeste. Voilà pourquoi nous y sommes favorables. Comme l’a dit le président de la commission des lois, mieux vaut parfois une politique des petits pas que des propositions de loi trop prétentieuses qui restent sans lendemain.