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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 19 novembre 2014 à 14h30
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Discussion d'une proposition de loi
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des finances :De surcroît, la commission des finances ne saurait négliger l’enjeu financier de la question. En effet, depuis 2011, la France est sous le coup de poursuites de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules PM10 définies dans la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Rappelons que ce texte impose aux États membres de limiter l’exposition de la population à ces microparticules, ce que la France ne fait pas dans seize zones de son territoire.
Notre pays se trouve donc sous la menace d’une prochaine condamnation par la CJUE, qui pourrait être lourde.
