Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 19 novembre 2014 à 14h30
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Comme Aline Archimbaud l’a rappelé, Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait d’ailleurs estimé, dans une réponse écrite à la Cour des comptes, que « ce contentieux pourrait aboutir à des sanctions pécuniaires de l’ordre de 100 millions d’euros par an. »

Je le répète, nos collègues du groupe écologiste ont raison de nous pousser à agir afin que la pollution due aux émissions de particules et d’oxyde d’azote diminue.

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